Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 443.
- Mai à août 1758.
- 8 juin 1758 Au sujet de l'ordonnance du 17 septembre 1757 publié contre ceux de la nation juive séjournant à Bruxelles (voir la consulte du 1 mars 1758). (folio 74)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -