Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 440.
- Janvier à avril 1757.
- 15 février 1757 Sur une requête de Jean Rasseneur, garde de bois et de chasse à Pommeroeul, accusé d'avoir contribué à la mort de Jean Rolland, suppliant S. A. R. de lui accorder grâce et rémission. (folio 143)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -