Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 440.
- Janvier à avril 1757.
- 29 janvier 1757 Sur une requête du grand bailli et des échevins de la ville de Menin suppliant S. A. R. de permettre aux marchands d'acheter des grains dans les marchés publics, à Menin et en la châtellenie, pourvu qu'ils soient munis d'un certificat attestant qu'il vivent sous la domination de S. M.. (folio 98)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -