Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 436.
- Janvier à mars 1756.
- 31 mars 1756 Le conseiller au Conseil de Brabant, Baesen, ayant épousé M. T. Casselot, cousine germaine du conseiller au même Conseil Nachtergael, et ces deux conseillers ne peuvant contribuer ensemble au jugement d'un procès d'après l'article 10 des ordonnances du Conseil, supplie S. A. R. d'être dispensé de cette incompatibilité. (folio 237)
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T 486 -
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