Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 415.
- Mai à juillet 1750.
- 26 mai 1750 Sur une requête de F. Kleber, du Magistrat de Luxembourg, à l'effet d'obtenir la levée de la surséance obtenue par André La Butte, contre les poursuites que le suppléant faisait à sa charge. (folio 81)
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T 486 -