Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 415.
- Mai à juillet 1750.
- 23 juillet 1750 Sur une repreésentation du Grand Bailli de Furnes au sujet de la préséance prétendue par le nouvel échevin, Eugène Marannes, sur quelques-uns de ses collègues sous prétexte qu'il était le plus encien en service, ayant été employé dans le dernier Magistrat établi lors de l'occupation de ce pays par les Français. (folio 236)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -