Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 415.
- Mai à juillet 1750.
- 23 juillet 1750 Sur une requête du Vorstmaître de la province de Limbourg se plaignant d'un décret du 24 novembre 1749, qui le met en demeure de cesser la fabrication et teinture des draps comme incompatible avec l'exercice de la prédite charge. (folio 229)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -