Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 415.
- Mai à juillet 1750.
- 10 juillet 1750 Sur une représentation du Grand Bailli lieutenant général et conseiller du siége royal du bailliage de Tournai-Tournaisis touchant la conduite du Magistrat de Tournai qui avait favorisé un empiètement sur leur juridiction commis par le prince de Hesse, gouverneur de cette ville. (folio 210)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -