Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 415.
- Mai à juillet 1750.
- 27 juin 1750 Sur une rquête du président du collège d'Houterlé, à Louvain, tendant à gaire supprimer, comme incompatible avec le bon ordre qu'exigent les études, la servitude d'un passage par le même collège, servitude appartenant à l'auberge "l'homme souvage". (folio 177)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -