Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 430.
- Mars à juin 1754.
- 17 juin 1754 Sur une requête d'Albert Ferdinand de Backer, clerc d'office de la ville de Bruxelles, au sujet de l'interdiction que le Magistrat de la même ville lui avait faite d'exercer les fonctions de sa charge, étant né dans un village non compris dans le Brabant. (folio 261)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -