Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 430.
- Mars à juin 1754.
- 2 avril 1754 Sur une requête de Jacques De Preneuf, natif de Niort en Poitou, joaillier établi à Louvain, sollicitant la permission de faire arrêter Jaxques Benoît Maillard dans toutes les villes et dans tous les lieux de la domination de l'Impératrice, comme coupable de l'avoir séquestré en ladite ville de Louvain et d'avoir séduit sa femme. (folio 98)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -