Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 430.
- Mars à juin 1754.
- 22 mars 1754 Sur une requête du duc de Corswarem-Looz au sujet de l'action que le conseiller procureur général de Luxembourg a intentée à sa charge pour les titres qu'il s'est attribués dans son contrat de mariage. (folio 84)
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -