Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 413.
- Octobre à décembre 1749.
- 19 décembre 1749 Touchant une contestation portée devant le Conseil Privé, entre le Magistrat de Tournai et le corps des laboureurs de l'ancienne banlieue qui lui demandait le paiement des chariots et pionniers livrés pendant la dernière guerre, d'après les ordres du susdit Magistrat. (folio 171)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -