Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 413.
- Octobre à décembre 1749.
- 26 novembre 1749 Touchant les difficultés auxquelles a donné lieu le mode de répartition entre les intéressés d'un subside de deux millions huit cent mille francs demandé à la province de Flandre par le roi de France pour l'année 1747-1748. (folio 118)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -