Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 409.
- Janvier 1746 à décembre 1748.
- 16 octobre 1748. Sur un mémoire de F. V. de Meer, seigneur de Daelembroeck, se plaignant de l'insinuation qui lui a été faite de la part du Conseil de Gueldre à l'effet d'y comparaître le 10 octobre (voyez du 9 juillet). fol. 245
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T 485 -