Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 409.
- Janvier 1746 à décembre 1748.
- 6 juillet 1748. Touchant la requête en grâce présentée par un nommé Beisch, coupable d'avoir enrôlé des soldats pour la France, le signe patibulaire réclamé par le Conseil de Luxembourg, les frais d'entretien des prisonniers pendant l'instruction des procès criminels et les poursuites à intenter au geôlier de la prison de Paffendahl à Luxembourg, accusé de négligence. fol. 219
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T 485 -