Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 409.
- Janvier 1746 à décembre 1748.
- 16 février 1748. Sur une requête de Frédéric, baron de Heyden, et de Vincent et Jean, comtes de Nompes, pour que le Conseil de Gueldre, eu égard aux emplois civils et militaires qu'ils exercent à l'armée des alliés de l'Impératrice, tienne en état et surséance, pendant leur absence et trois mois après la pacification générale, toutes poursuites ou décision dans certains procès auquels ils sont intéressés. fol. 163
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -