Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 409.
- Janvier 1746 à décembre 1748.
- 14 juillet 1747. Sur une requête de Jean Le Maille, né à Aubin (Neufchâteau), suppliant le Ministre plénipotentiaire de faire cesser le décret de prise de corps décerné à sa charge, sous l'inculpation d'avoir donné des coups de couteau à Lambert Noël. fol. 126
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -