Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 409.
- Janvier 1746 à décembre 1748.
- 18 mars 1747. Sur une représentation du lieutenant et des hommes de fiefs de la ville et duché de Limbourg se plaignant d'une surséance que le Ministre plénipotentiaire avait accordée pour l'exécution d'une de leurs sentences, contrairement à leur droit de les mettre à exécution. fol. 87
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T 485 -