Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 409.
- Janvier 1746 à décembre 1748.
- 1 décembre 1746. Sur la requête des commissaires du quartier wallon du duché de Limbourg au sujet du monopole du commerce d'avoine, de foin et de paille que différents particuliers s'efforcent d'établir en leur faveur dans cette province. fol. 66
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -