Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 409.
- Janvier 1746 à décembre 1748.
- 12 mars 1746. Sur une représentation du Conseil de Brabant demandant de pouvoir continuer à exercer sa juridiction sur la partie de son ressort ordinaire qui n'est pas occupée par l'ennemi. fol. 15
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -