Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 409.
- Janvier 1746 à décembre 1748.
- 22 janvier 1746. Touchant la proposition faite par le Conseil de Gueldre représentant dans leur seconde chambre le Magistrat de Ruremonde, de trois personnes de cette cour pour la place de bourgmestre de la dite ville. fol. 10
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -