Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 409.
- Janvier 1746 à décembre 1748.
- 18 janvier 1746. Sur une requête de J.-B. Remi demandant l'autorisation de pouvoir se démettre en faveur de son neveu, Barthélemi Jaumotte, de l'office ou vicariat qu'il possède près de Namur et qui y a été établi dans une chapelle consacrée à la Vierge. fol. 1
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -
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