Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 372.
- Avril à juin 1734.
- 15 juin 1734. Sur l'avis des commissaires nommés à l'effet d'examiner quelle serait la place la plus convenable à Bruxelles pour y emmagasiner les cendres des tourbes dont les depôts actuels causaient, par leur voisinage, du préjudice aux commerçants de la ville. fol. 241
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -