Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 372.
- Avril à juin 1734.
- 14 avril 1734. Sur une requête des échevins des Parchons et du conseil de la ville de Gand, touchant la conduite de Charles Emmanuel d'Hoobroeck, qui, choisi par eux comme second échevin de leur collège, continuait à desservir l'emploi de Haut Pointre de la châtellenie d'audenarde, malgré l'incompatibilité existant entre ces deux fonctions. fol. 84
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -