Communes contemporaines. Le Roux
Inventaire des archives de la Commune de Le Roux. Premier Dépôt (1834-1930)
- IV. Finances et fiscalité
- D. Impositions et taxes
- 3. Impôts d'État
- b. Impôts indirects
- 39, Correspondance du receveur de l'enregistrement et des domaines concernant l'application de la loi du 31 mars 1841 relative aux droits d'enregistrement. 22 avril 1841. 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
O189 -
39
Vorige | Volgende (nr 40)