3 - 4, Contre Louis Laval (° Tillet le 29 novembre 1894), Jean Kreusch (° 2 octobre 1875), Félicien Michel (° Mabeaupré le 6 juin 1886), Nicolas Bruls (° Butgenbach le 4 octobre
1859), Joseph Brisbois (° Theux le 21 mai 1895), Paul Joseph Martin (° Vielsalm le 6 janvier 1848), Jean Henri Fraiture (° Wegnez le 16 juillet 1882), Paul Thomas Fraiture (° Wegnez le 29
juillet 1880) et Constant Fraiture (° Wegnez le 28 octobre 1883) accusés d'avoir à Wegnez, Ensival, Liège, Aywaille, Pepinster ou ailleurs en Belgique, de 1914 à 1918 fourni des secours
en vivres aux ennemis de l'État. 1918-1920.