Justice de Paix Bruxelles (1796-1878)
Inventaire des archives des justices de paix de Bruxelles. An IV-1878
- Inventaire des archives des justices de paix de Bruxelles, An IV - 1878
- I. Pièces concernant une seule justice de paix
- Justice de paix de la 8e section de Bruxelles
- 81, Exploits d'huissier ayant exercé dans la 8e section, en exécution d'actes du Tribunal civil de l'arrondissement de Bruxelles. Germinal an X - prairial an X 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
T 3 -
81