Justice de Paix Bruxelles (1796-1878)
Inventaire des archives des justices de paix de Bruxelles. An IV-1878
- Inventaire des archives des justices de paix de Bruxelles, An IV - 1878
- I. Pièces concernant une seule justice de paix
- Justice de paix du 2e arrondissement de Bruxelles
- 217, Actes (n°1 à 296). An XIV - 1806. Répertoire correspondant. Annonce de ventes par expropriation forcée, suite à des mandats d'éxécution délivrés par des juridictions supérieurs: affiches et procès-verbaux d'apposition. Décembre 1806 1 recueil
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
T 3 -
217