Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- 7, Verstraete, François; ex-cabaretier. De Rijcke, Marie, Sylvie, épouse Verstraete; cabaretière. Les 2: débauche de mineures. Le 1er: recel (matériaux de la Banque Nationale), outrages à un témoin. 1907.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 968 -
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