Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1947
- 1947 30, 03/10/1947 10.15-13.00
Subitems
- 1947 30 - 1, Projet de loi tendant à assurer le maintien et le développement de la marine marchande, de la pêche maritime et, en général, de la construction maritime et instituant à ces fins un Fonds de l'Armement et des Constructions maritimes
- 1947 30 - 2, Transfert à Ath et à Melle, respectivement de la section française et de la section flamande de l'école ménagère agricole de l'État à Laeken
- 1947 30 - 3, Projet d'arrêté du régent accordant une avance de 100 millions de francs à la Société nationale de Crédit à l'Industrie
- 1947 30 - 4, Projet d'arrêté du régent accordant une avance de fonds à des établissements parasta-taux chargés de faciliter la reconstruction
- 1947 30 - 5, Avance de trésorerie d'un milliard de francs, en vue du financement des avances sur indemnités pour dommages de guerre
- 1947 30 - 6, Application de l'arrêté du régent du 6 novembre 1946 portant unification de l'intervention de l'État en matière de subside aux administrations publiques subordonnées, en ce qui concerne les établissements communaux d'enseignement technique ou artistique
- 1947 30 - 7, Projet de délibération portant à 30 millions de francs le crédit prévu au budget pour l'exercice 1947, en vue de subventionner l'art lyrique national et les concerts
- 1947 30 - 8, Octroi d'une indemnité d'attente aux pensionnés de condition modeste
- 1947 30 - 9, Projet d'allocation d'une nouvelle avance sur traitement aux ministres de culte
- 1947 30 - 10, Projet de loi portant interdiction des rassemblements aux abords du Palais de la Nation et du Palais du Roi
- 1947 30 - 11, Recrutement d'un chargé de mission au Cabinet du ministre de la Justice
- 1947 30 - 12, Projet de loi organisant la profession d'expert métrologue juré
- 1947 30 - 13, Transfert d'un membre de la Cour des Comptes au Ministère de la Santé publique et de la Famille
- 1947 30 - 14, Relèvement de la limite des obligations et des bons de caisse à émettre par la Société nationale de Crédit à l'Industrie
- 1947 30 - 15, Encouragement à la production du froment indigène
- 1947 30 - 16, Nomination au grade de sténo-dactylographe secrétaire de Mme Keiffer, sténo-dactylographe
- 1947 30 - 17, Projet d'arrêté du régent suspendant pour une durée indéterminée, en ce qui concerne les produits repris sous le n° 1191 h du tarif des douanes, l'application des dispositions de l'arrêté royal du 4 novembre 1935, relatif à l'indication du pays de fabrica
- 1947 30 - 18, Nomination, au grade de commis, des expéditionnaires de l'Office central de Statistique
- 1947 30 - 19, Recrutement d'un ingénieur-mécanicien temporaire pour le Service spécial du Borinage (ascenseurs du centre)
- 1947 30 - 20, Projet de délibération autorisant le dépassement, à concurrence de 6.775.000 francs, du crédit prévu à l'article 24 du budget pour l'exercice 1947
- 1947 30 - 21, Projet de délibération relatif à la part contributive de la Belgique au fonctionnement de l'organisation des Nations Unies pour l'Éducation, la Science et la Culture (UNESCO) pour l'exercice 1947
- 1947 30 - 22, Octroi de la plaque de grand officier de l'Ordre de la Couronne à M. Schellekens, directeur général de l'Enregistrement et des Domaines, à l'occassion de sa mise à la retraite
- 1947 30 - 23, Octroi à M. De Veen, président de la Cour des Comptes, de la grand-croix de l'Ordre de Léopold II, en remplacement de la grand-croix de l'Ordre de la Couronne lui accordée par décision du Conseil des ministres du 24 mai 1946
- 1947 30 - 24, Octroi de la plaque de grand officier de l'Ordre de Léopold à M. Jacobs, directeur général de la Société internationale des Chemins de fer vicinaux à l'occassion de sa mise à la retraite
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1947 30