Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Paul Van Zeeland II - 1936
- 1936 17, 18/08/1936 16.30-20.10
Subitems
- 1936 17 - 1, Trafic des armes
- 1936 17 - 2, Commissaires royaux
- 1936 17 - 3, Comité du budget
- 1936 17 - 4, Réorganisation de l'Orec
- 1936 17 - 5, Agents temporaires de l'O.N.P.C.
- 1936 17 - 6, Anniversaire de la mort de S.M. la Reine le 29 août 1936
- 1936 17 - 7, Projet de loi attribuant au Roi le pouvoir de prendre les mesures nécessaires pour assurer la mobilisation et la protection de la population
- 1936 17 - 8, Projet de loi autorisant à compter en matière de pension militaire le service accompli dans les rangs d'une armée alliée pendant la guerre
- 1936 17 - 9, Projet de loi relatif aux servitudes militaires
- 1936 17 - 10, Projet de loi relatif à un échange de territoires à la frontière belgo-allemande
- 1936 17 - 11, Projet de loi portant incorporation d'une partie de la commune de Maria-kerke à la ville de Gand
- 1936 17 - 12, Projet de loi portant modification aux limites séparatives des communes de Nieuport, Oostduinkerke, Westende, Lombartzijde, Saint-George et Ramscapelle
- 1936 17 - 13, Projet de loi portant modification aux limites séparatives des communes de Kessel, Bevel et Gestel
- 1936 17 - 14, Projet d'arrêté royal concernant le tarif des douanes
- 1936 17 - 15, Commissariat général de la protection aérienne passive
- 1936 17 - 16, VIe Congres international des sciences administratives à Varsovie, du 9 au 16 juillet 1936
- 1936 17 - 17, Expropriations à opérer sur le territoire des communes de Zwijnaerde et Gammerage
- 1936 17 - 18, Adjudication d'une fourniture de pneumatiques pour le service de l'automo-bile de l'armée: choix de l'adjudicataire
- 1936 17 - 19, Adjudication de travaux d'installation de 4 ascenseurs et de 2 monte-dossiers au Résidence Palace: choix de l'adjudicataire
- 1936 17 - 20, Adjudication des travaux de réparation de la route Deynze-Aeltre: choix de l'adjudicataire
- 1936 17 - 21, Ministère de l'Intérieur: cumul
- 1936 17 - 22, Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur: dépassement de crédit - projet de délibération
- 1936 17 - 23, Ministère des Travaux publics et de la Résorption du chômage: dépassement de crédit - projet de délibération
- 1936 17 - 24, Ministère de la Défense nationale: dépassement de crédit - projet de délibération
- 1936 17 - 25, Expulsions
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1936 17