Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Paul Van Zeeland I - 1936
- 1936 63, 17/01/1936 16.30-19.30
Subitems
- 1936 63 - 1, Situation internationale
- 1936 63 - 2, Projet militaire
- 1936 63 - 3, Date des élections
- 1936 63 - 4, Statut des sous-officiers
- 1936 63 - 5, Retenue de 25% de l'indemnité du chômeur dont la femme travaille et modifications au régime des allocations
- 1936 63 - 6, Régime des huiles minérales
- 1936 63 - 7, Recettes fiscales
- 1936 63 - 8, Amendements à la loi sur les milices privées
- 1936 63 - 9, Projet d'arrêté royal relatif à une disposition transitoire modifiant les articles 141 à 146 du code de procédure civile
- 1936 63 - 10, Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1934 sur le contrôle des prix des viandes de boucherie et de charcuterie
- 1936 63 - 11, Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1929 qui règle l'attribution des bonifications d'ancienneté
- 1936 63 - 12, Contingentement des pneus
- 1936 63 - 13, Adjudication des travaux de peinture à l'école normale de Nivelles: choix de l'adjudicataire
- 1936 63 - 14, Création d'un Office national d'appareillage des victimes d'accidents du travail
- 1936 63 - 15, Décoration: dérogation
- 1936 63 - 16, Organisation du regroupement des bénéficiaires du Fonds des estropiés et mutilés
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1936 63