Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Georges Theunis II - 1935
- 1935 14, 11/01/1935 09.30-12.30
Subitems
- 1935 14 - 1, Démission de M. Van Cauwelaert
- 1935 14 - 2, Intérim du Ministère de l'Agriculture et des Classes moyennes et du Ministère des Travaux publics
- 1935 14 - 3, Arrêté royal concernant les vins, vins de fruit,...
- 1935 14 - 4, Budget de 1935
- 1935 14 - 5, Impôt complémentaire
- 1935 14 - 6, Emploi des langues en matière judiciaire
- 1935 14 - 7, Régime de l'alcool
- 1935 14 - 8, Régime du chômage
- 1935 14 - 9, Barème mobile
- 1935 14 - 10, Projet de loi créant un établissement public autonome 'Fonds Albert 1er' en vue de l'érection et de l'aménagement de la Bibliothèque Albert Ier
- 1935 14 - 11, Projet d'arrêté permettant au Roi de réglementer l'emploi de certaines dénominations de produits dans l'industrie et le commerce
- 1935 14 - 12, Projet d'arrêté relatif au nombre des juges suppléant des juges de paix
- 1935 14 - 13, Projet d'arrêté prévoyant la nomination de certains juges de paix et de greffiers
- 1935 14 - 14, Projet d'arrêté royal destiné à appliquer aux travaux de voirie décrétés en vue de parer au chômage
- 1935 14 - 15, Départements ministériels: nomination,... divers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1935 14