Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Paul-Émile Janson - 1938
- 1938 22, 04/03/1938 16.00-20.00
Subitems
- 1938 22 - 1, Travaux parlementaires: interpellation sur le chômage
- 1938 22 - 2, Interpellation au sujet des nominations faites dans les organismes parastataux
- 1938 22 - 3, Interpellation au sujet des accidents sur la route
- 1938 22 - 4, Interpellation sur la politique générale du Gouvernement
- 1938 22 - 5, Nomination du gouverneur de la Flandre orientale
- 1938 22 - 6, Nomination du secrétaire général de l'O.R.E.C.
- 1938 22 - 7, Désignation d'un Commissaire royal aux pensions
- 1938 22 - 8, Inondations à Viersel
- 1938 22 - 9, Création d'un nouveau camp de tir
- 1938 22 - 10, Prorogation de la loi du 13 janvier 1937 interdisant l'ouverture ou l'agrandis-sement de certains établissements de vente en détail
- 1938 22 - 11, Tombola des expositions de Liège et d'Anvers en 1930 et reliquat du produit de la tombola des Expositions du centenaire
- 1938 22 - 12, Subside à l'aéronaute Demuyter
- 1938 22 - 13, Construction d'une malle Ostende-Douvres
- 1938 22 - 14, Assurance-chômage obligatoire
- 1938 22 - 15, Demandes de crédits supplémentaires et propositions d'amendements pour les exercices 1937 et 1938
- 1938 22 - 16, Projet de loi limitant le taux d'amortissement des créances garanties par une hypothèque sur bateaux
- 1938 22 - 17, Projets d'arrêtés royaux permettant la prise en possession immédiate pour des travaux d'intérêt public
- 1938 22 - 18, Classement de monuments et sites
- 1938 22 - 19, Cahier général des charges, clauses et conditions imposées aux entreprises de fournitures à l'État et aux entreprises de travaux de l'État
- 1938 22 - 20, Expulsions
- 1938 22 - 21, Inauguration du monument au lieutenant-général baron Dossin de Saint-Geor-ges
- 1938 22 - 22, Foire commerciale de Lille
- 1938 22 - 23, Érection d'un Monument au Roi Albert à Etterbeek: demande de patronage
- 1938 22 - 24, Demande de patronage de la ville du Havre pour l'édition d'un ouvrage intitulé 'Base navale du Havre pendant la guerre 1914-1918'
- 1938 22 - 25, Octroi d'une indemnité à M. Lambotte, secrétaire de la Commission consultative des expositions à l'étranger
- 1938 22 - 26, Journal de mobilisation de la Commission de réception des fournitures acquises à l'intervention de l'Office central des imprimés
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1938 22