Ministère de l'Intérieur. Affaires électorales
Ministère de l'Intérieur. Affaires électorales 1830-1919 / A.-M. Pagnoul (deuxième édition revue par C. Vleeschouwers, C. Bourmanne)
- II DOSSIERS PARTICULIERS
- A INSTRUCTIONS ET CORRESPONDANCE
- CONTRÔLES ET INSTANCES
- Électorat et éligibilité
- Province
- 494 - 495/1, Namur
- 495 /1, Compétence des juridictions électorales dans la suspension du droit de vote pour condamnations. 1906. 1906-1906
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 536 -
495 /1
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