Ministère de l'Intérieur. Affaires électorales
Ministère de l'Intérieur. Affaires électorales 1830-1919 / A.-M. Pagnoul (deuxième édition revue par C. Vleeschouwers, C. Bourmanne)
- II DOSSIERS PARTICULIERS
- A INSTRUCTIONS ET CORRESPONDANCE
- ÉLECTORAT
- Propriété: habitations, rentes, inscriptions au Grand Livre de la Dette publique, etc.
- 342 - 344, Généralités
- 343, Attribution éventuelle de vote supplémentaire du chef d'une inscription au Grand Livre de la Dette publique, quand l'inscription est affectée au cautionnement de la gestion d'un comptable. 1900-1901. 1900-1901
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 536 -
343