Ministère de l'Intérieur. Affaires électorales
Ministère de l'Intérieur. Affaires électorales 1830-1919 / A.-M. Pagnoul (deuxième édition revue par C. Vleeschouwers, C. Bourmanne)
- I DOSSIERS GÉNÉRAUX
- B INSTRUCTIONS ET CORRESPONDANCE
- ÉLECTORAT
- Capacité
- Diplômes, titres, certificats
- 85, Homologation ou entérinement des certificats d'études, relevé de ces entérinements, impression des relevés annuels des noms des porteurs de ces certificats, de 1894 à 1910. Arrêté royal du 3 août 1911, instructions et correspondance. 1893-1911. 1893-1911
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 536 -
85