Ministère de l'Intérieur. Affaires électorales
Ministère de l'Intérieur. Affaires électorales 1830-1919 / A.-M. Pagnoul (deuxième édition revue par C. Vleeschouwers, C. Bourmanne)
- I DOSSIERS GÉNÉRAUX
- B INSTRUCTIONS ET CORRESPONDANCE
- ÉLECTORAT
- Cens, contributions, patentes; propriété
- 57 - 65/1, Vote supplémentaire du chef de la propriété
- 60, Propriété d'immeubles, constructions nouvelles, retards apportés à l'accomplissement des formalités incombant à des agents du ministère des Finances. 1903-1904. 1903-1904
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 536 -
60