Ministère de l'Intérieur. Affaires électorales
Ministère de l'Intérieur. Affaires électorales 1830-1919 / A.-M. Pagnoul (deuxième édition revue par C. Vleeschouwers, C. Bourmanne)
- I DOSSIERS GÉNÉRAUX
- B INSTRUCTIONS ET CORRESPONDANCE
- ÉLECTORAT
- Généralités
- 31 /1, Conditions de l'électorat pour les élections des conseillers communaux supplémentaires dans les communes de 20.000 habitants et plus. 1896-1914. 1896-1914
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 536 -
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