Conseil provincial de Namur
Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- 809. 1630 (janiver - avril)
- 4035, Enquête effectuée par Adolphe du Bois, conseiller, et l'avocat Gentil, adjoint, à la requête du procureur Harmant, demandeur, contre le procureur Anceau, défendeur, au sujet de leurs droits sur des terres à Haltinne, saisies par le premier au préjudice d'Henri d'Enghien, dit Tornaco. 1630, 5, 13, 19 avril, 4 mai, 10 octobre.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I25 -
4035