Conseil provincial de Namur
Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- 809. 1630 (janiver - avril)
- 4031, Enquête effectuée par Lambert Proost, conseiller, et l'avocat Gentil, adjoint, à la requête de Antoine de Bourgogne, chevalier, seigneur de Froidmont, demandeur au Grand Conseil de Malines, contre "feu" Jean de Bourgogne, Charles de Bourgogne, son fils, seigneur de Zevenhusen, et consorts, défendeurs, au sujet, de coupes d'arbres dans les bois de la seigneurie de Froidmont. 1630, 22 mars.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I25 -
4031