Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- XXIV. 1771, mars-juin.
- Procès entre Louis Seyl, forestier à Autel-Haut, suppliant par requête du 3 mai 1770 - et sire Michel New, curé de Hondelange, rescribent, - au sujet des propos diffamatoires tenus par le dernier nommé sur la conduite du suppliant. 1771, 6 juin. Signeulx et Saint-Remy. 1770-1771
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -