Prieuré du Val-des-Écoliers à Houffalize
Inventaire des archives du prieuré du Val-des-Écoliers à Houffalize, 1242-1784
- II. INVENTAIRE ORGANIQUE.
- A. Organisation générale et vie conventuelle.
- 1. Privilèges généraux
- c. Octrois et Confirmations des privilèges.
- (4) Confirmations des acquisitions de biens
- Faculté pour le prieuré formant "un seul corps" de payer en justice les mêmes droits qu'une "personne simple" : acte du magistrat de la ville de Houffalize. 1er février 1621.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 402 -
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