Judicature des domaines
Inventaire des archives de la judicature des Domaines droits d'entrée et sortie et soixantième en la province de Namur / L. Genicot
- I. Organisation et attributions administratives
- C. Attributions administratives
- 13, Privilèges et exemptions des droits d'entrée et sortie. 1690-1786. Prestations de serments des privilégiés. 1750-1788. Prestations de serment des commis des maîtres de forge. 1755-1786. Prestations de serment des certificateurs. 1764. 1 liasse
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
A102 -
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