États des duché de Luxembourg et comté de Chiny
Inventaire des archives des États des duché de Luxembourg et comté de Chiny
- Chapitre I. Généralités. Activité politique des états - défense des privilèges
- 6 - 11, Remontrances adressées par les Etats aux Archiducs, et au conseil de Luxembourg
- 11, Cahier des griefs des Etats présenté le 16 mars 1612. Concerne e.a. les nominations au Conseil de Luxembourg, les pains d'abbayes, les charges des hôpitaux, la ruine des forêts domaniales mises en coupe réglée par suitedu développement des forges ; les frais causés par les exploits des huissiers du Grand Conseil de Malines ; les ventes ou engagères de biens communaux ; la liberté d'aliéner les biens féodaux ; la levée du contr'impôt et du soixantième aux frontières de la Lorraine ; les amendes criminelles dues aux seigneurs haut-justiciers ; la compétence du Siège des Nobles ; l'exemption fiscale des "basses-cours" appartenant aux abbayes et aux nobles. (1). 1612-1612 1 cahier
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Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 014 -
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