Conseil de Luxembourg. Pièces consignées au greffe
Inventaire des pièces consignées au greffe (1503 - 1794) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg. I.p. 5-26
- I. Inventaire des pièces consignées au greffe du Conseil de Luxembourg (1503-1794).
- 85, Pièces produites par Jean Chenot, arpenteur-juré et marchand demeurant à Florenville, à l'appui d'une requête introduite pour obtenir l'exécution d'une sentence prononcée contre Louis Sagebin, receveur des droits de S. M. au bureau de Bagimont (1779). 1780, 5 janvier. 1780-1780
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/1 -
85