Conseil de Luxembourg. Dénombrements de fiefs
Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg. Dénombrements de fiefs, 1263-1776
- II. Reliefs et dénombrements de fiefs
- 273, Les jurés de Chiny, administrant la justice moyenne et basse dans la ville et bourgeoisie de Chiny, déclarent " par forme de dénombrement " que : - leur juridiction s'étend sur cette ville et sur son ban, sur le ban de Charmois, sur les village et ban de Suxy, sur le ban et finage de la ferme de " Vierre " au milieu de la forêt de S.M. (avec les forges des Épioux et la cense des " Zivages " également dans cette forêt), sur le ban et finage de la ferme Davihat, sur les villages de Straimont et Assenois et sur les maisons bâties sur la hauteur de Chiny ; - la ville et bourgeoisie de Chiny possède des bois en indivis avec le village de Lacuisine, et au sujet desquels ils sont maintenant en procès au Grand Conseil de Malines ; le franc-bois du Hât ; les droits de chasse et de pêche dans les forêts de S.M., et tous les droits repris dans l'octroi confirmé par Charles VI, le 1er février 1735 et enregistré au Conseil de Luxembourg le 20 juin 1737 ; - la justice est composée de trois jurés qui sont en droit d'intervenir avec les féodaux de la prévôté dans toutes les audiences de la prévôté, pour le civil comme pour le criminel. Chiny. 1759, 16 mai.
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Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 003 -
273