Tractionel.
Inventaire des archives du groupe Compagnie Mutuelle des Tramways alias Traction et Électricité alias Tractionel (1870-1989).
- VI. Sixième partie : Archives de sociétés filiales
- A. Tramways de Koursk s.a.
- 2. Secrétariat
- c. Exploitation
- (2) Contentieux
- 8788, Procès en dommages et intérêts suite à un accident du tramway. Litige contre le fisc belge. Correspondance avec le notaire Van Halteren NN. 1899-1911. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier -
I 007 -
8788