Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 3631, Dossier 1201. Verloo, Henri; domestique, mineur d'âge (18 ans), Mainil, Désiré; houilleur, partie civile Homicide involontaire par défaut de prévoyance ou de précaution (accident de roulage) à Haine-Saint-Paul. Appel par la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 26 octobre 1897.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
3631